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Sur le registre des organisations
Suite aux interventions de la Fédération Française de Cyclisme auprès du Ministère des Sports ces dernières semaines, le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 a été modifié le 24 octobre dernier.
Cette dernière version apporte les précisions souhaitées permettant ainsi la tenue des activités associatives encadrées.
L’interdiction de rassemblement sur la voie ou l’espace public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes ne s’applique pas aux manifestations sportives encadrées.
Les compétitions organisées sous la forme d’une activité encadrée ne sont donc pas considérées comme un rassemblement ou une activité sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes (actuellement interdit par le décret 2020-1262).
Par conséquent, elles doivent faire l’objet d’une déclaration au préfet présentant les dispositions prises dans le cadre de l’organisation pour répondre à la lutte contre la propagation du virus.
Pour rappel, la jauge fixée ne s’applique qu’aux seuls spectateurs. Les sportifs et le personnel d’organisation (dont les arbitres) ne sont pas comptabilisés dans la jauge.
Les protocoles établis par la FFC sont validés par le Ministère de la Santé et aident au déploiement des mesures permettant le respect des distances et mesures requises. Ces derniers peuvent être adaptés à la configuration du site de compétition et doivent être présentés aux services de l’Etat lors du dépôt de la déclaration.
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Sur le registre la pratique sportive
Suite aux interventions de la Fédération Française de Cyclisme auprès du Ministère des Sports ces dernières semaines, le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 a été modifié le 24 octobre dernier.
Cette dernière version apporte les précisions souhaitées permettant ainsi la tenue des activités associatives encadrées.
La pratique sportive, à partir du moment où elle est encadrée, n’est pas soumise à l’interdiction des rassemblements ou activités sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes.
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Sur le registre des réunions et AG en présentiel
Les réunions peuvent se tenir dans le strict respect de la distanciation sociale et du port du masque.
Le nombre de participant à la réunion doit être adapté à la capacité d’accueil du site et selon les autorisations locales sur l’occupation des salles.
Une distance minimale d’un mètre doit être garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
Il convient de vous rapprocher de la Mairie pour connaître les modalités d’accueil si la salle de réunion est une salle communale ou au sein d’un équipement recevant du public.
Michel Callot – Président de la FFC.
