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Accueil | Actualités | MANIFESTATIONS CYCLISTES SUR LA VOIE PUBLIQUE

31 janvier 2018
  • A la Une
  • Comité

MANIFESTATIONS CYCLISTES SUR LA VOIE PUBLIQUE

  1. Organisation cycliste sur la voie publique (fichier pdf)
  • Décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
  • Arrêté du 24  novembre 2017 relatif aux manifestations sur la voie publique sans VTM
  • Circulaire à venir (normalement courant janvier 2018)
  • Modification du code de la route
  • Nouveaux imprimés CERFA
  • Dossier technique des manifestations cyclistes

 Règles de sécurité et déclaration manifestation cycliste

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