ASSURANCE GRAS SAVOYE
E-mail : ffc@grassavoye.com
Ligne téléphonique dédiée : 09 72 72 01 38
Toutes les infos sur :
DEMANDES DE SORTIE DE TERRITOIRE
Attention concernant les sorties de territoires concernant le cyclo cross , il y a pas besoin de faire une sortie de territoire
CIRCULAIRE MINISTERIELLE
- DECRET 2017-1279-2 du 13 aout
- Note FFC à l'attention des organisateurs FFC (manifestations cyclistes sur la voie publique)
- décret 2017.1279 du 9 août 2017
- Arrêté du 27 décembre 2020 : Manifestations sportives sur les routes à grande circulation
- Décret 2009-615 : Les routes à grande circulation
- Note sur l'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 : Arrêté du 14 février 2024
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049150921
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020692049