Mesures sanitaires pour le sport
Objet : Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 9 août 2021 - Mise à jour au 30 septembre 2021
Madame, Messieurs les Présidents des Comités Régionaux FFC,
À la suite de la publication du Décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le Décret n°2021- 699 du 1er juin 2021, la présente note vient apporter des précisions quant aux conditions d’organisation des évènements sportifs et à l’accès aux équipements, de type ERP ou sur la voie publique, s’agissant des personnes mineures de 12 ans et 2 mois et plus.
Ainsi, à compter du 30 septembre 2021, les dernières mesures sanitaires déclinées pour le sport cycliste amateur sont :
1 – Pour les compétitions et manifestations soumises à déclaration ou autorisation
A - Dans l’espace public et la voie publique
- Le pass sanitaire est obligatoire à partir du 1er participant. Le pass sanitaire est également obligatoire pour les encadrants des participants. ATTENTION, le pass sanitaire est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans et 2 mois.
- Le pass sanitaire est obligatoire pour les spectateurs majeurs et mineurs à compter de 12 ans et 2 mois, uniquement, si c’est le cas, sur les zones de départ et d’arrivée dont l’accès est contrôlé, au motif que ces zones sont considérées comme des ERP PA (plein air) éphémères. Sur le reste du parcours, il n’y a pas d’obligation du pass sanitaire pour les spectateurs et aucun contrôle à réaliser par l’organisateur.
B– Dans les ERP X (couvert) et PA (plein air)
- Le pass sanitaire est obligatoire à partir du 1er participant. Le pass sanitaire est également obligatoire pour les encadrants des participants. ATTENTION, le pass sanitaire est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans et 2 mois.
- Le pass sanitaire est obligatoire pour les spectateurs majeurs et mineurs à compter de 12 ans et 2 mois. Pour le public debout, la distanciation physique d’un mètre doit être assurée. Pour le public assis, la jauge est de 100% de la capacité d’accueil, sous réserve de décision préfectorale.
2 – Pour les entrainements encadrés et la pratique libre non soumis à déclaration ou autorisation
A - Dans l’espace public et la voie publique
Aucune contrainte particulière n’est applicable pour tous les publics, même majeurs et mineurs.
B– Dans les ERP X (couvert) et PA (plein air)
Si l’ERP fait l’objet d’un contrôle d’accès par le gestionnaire du site, le pass sanitaire est obligatoire dans les mêmes conditions que visées au 1.B. Si l’ERP ne fait pas l’objet d’un contrôle d’accès par le gestionnaire du site, aucune contrainte particulière n’est applicable.
